Marque enregistrée - Marque en vigueur

MAISONS PRÊTES A VIVRE
M.A.T.

Numéro de dépôt :
4458404
Date de dépôt :
04/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2028
MAISONS PRÊTES A VIVRE de M.A.T

Présentation de la marque MAISONS PRÊTES A VIVRE

Déposée par voie électronique le 4 juin 2018 par M.A.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAISONS PRÊTES A VIVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est M.A.T. domicilié(e) 565 Chemin du Mas de Dévèze - 30900 - Nîmes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Madame Noélie Carron domicilié(e) 235 Cours Lafayette - 69006 - Lyon - France.

La marque MAISONS PRÊTES A VIVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4458404.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS PRÊTES A VIVRE arrivera à expiration en date du 4 juin 2028.

M.A.T a également déposé les autres marques suivantes : AVENIR TRADITION LA MAISON PRETE A VIVRE , MAISONS PRÊTES A VIVRES


M.A.T. - 565 Chemin du Mas de Dévèze - 30900 - Nîmes - France


Cabinet Plasseraud, Madame Noélie Carron - 235 Cours Lafayette - 69006 - Lyon - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet partiel n°760623 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02

Matériaux de construction non métalliques; constructions transportables non métalliques; constructions non métalliques ; monuments non métalliques ;

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; investissements immobilier ; courtage immobilier ; services d’agence immobilière ; location de propriétés immobilières ; services d'assurance dans le domaine immobilier ; évaluation et gestion des sinistres immobiliers en matière d'assurance, parrainage financier ; services de conseils dans les domaines immobilier, financiers et des assurances ;

Construction; construction d'édifices permanents ; supervision (direction) de travaux de construction ; services de développement immobilier (construction) ; entretien, rénovation, réparation et rénovation de bâtiments ; construction personnalisée de bâtiments ; installation d’équipements de chauffage, de plomberie, de cuisine, électriques, audiovisuels, de de ventilation, de climatisation; démolition de constructions ; maçonnerie, travaux de plâtrerie, travaux de plomberie, travaux de couverture de toits, services d'isolation (construction) ; travaux de peinture d’intérieur et d’extérieur ; installation, entretien et réparation d’équipements de distribution d’eau, de gaz et d’électricité ; nettoyage de bâtiments ; information en matière de construction, services de conseils en matière de construction ;

Conduite d’études de projets techniques dans le domaine immobilier ; architecture d’intérieur; décoration intérieure ; conception de meubles et de plans pour meubles ; conception en matière d’aménagement d’espaces intérieurs ; conception en matière de construction de propriétés ; conception architecturale pour décoration extérieure; assistance en matière de choix de housses pour meubles, de rideaux et autres tissus d’ameublement [décoration intérieure] ; services d'information et de conseils concernant la combinaison de couleurs, de peintures et de mobiliers pour l'aménagement intérieur ; conseils et informations en architecture et en décoration intérieure.